Politique de confidentialité
Le présent site est édité et exploité par OBRA STUDIO SASU, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 930 023 221 (ci-après « OBRA STUDIO »), dont le siège social est situé au 21 Allée du Père Julien Dhuit, 75020 Paris, France.
OTDR Collection est une marque commerciale de mobilier outdoor exploitée par OBRA STUDIO SASU.
Cette politique de confidentialité informe sur les modalités selon lesquelles OBRA STUDIO recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités sur le site internet www.otdrcollection.fr.
Elle n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
01. Les engagements de OBRA STUDIO sur les données personnelles
OBRA STUDIO est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de la marque OTDR Collection.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter OBRA STUDIO à l’adresse email suivante : hello@otdrcollection.fr.
OBRA STUDIO ne récolte que les données nécessaires à l’exercice de son activité de vente de mobilier outdoor et à la gestion de la relation avec ses clients, prospects et utilisateurs du site.
Dans ce cadre, OBRA STUDIO peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes :
- informations de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, langue ;
- informations de livraison : nom, prénom, adresse postale, rue, code postal, ville, pays, instructions de livraison ;
- informations liées à votre activité sur le site : historique de vos achats, historique de vos commandes en ligne, historique des paniers créés et des articles visualisés en ligne ;
- informations de paiement : données de facturation, données relatives aux transactions réalisées sur le site, type de paiement utilisé, numéro de transaction unique, type de carte utilisée.
Le paiement est sécurisé et géré par des prestataires partenaires spécialisés. Le numéro complet de votre carte bancaire ainsi que le code de sécurité ne sont pas communiqués à OBRA STUDIO.
- adresse IP et données de navigation.
Ces données sont communiquées à OBRA STUDIO :
- par vous-même lors de la création d’un compte client, de l’achat ou de la précommande d’un produit, de l’inscription à une newsletter ou de l’envoi d’un formulaire de contact ;
- par le biais des cookies et autres traceurs utilisés sur le site [à compléter]. À cet égard, une politique de cookies peut être consultée sur le site lorsque celle-ci est disponible.
Comment pouvez-vous accéder aux informations de votre espace, les mettre à jour ou les supprimer ?
Pour modifier ou supprimer une ou plusieurs données personnelles renseignées dans votre espace client, vous pouvez accéder à votre compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou adresser votre demande à l’adresse email suivante : hello@otdrcollection.fr.
02. Finalités et bases juridiques des traitements des données récoltées
OBRA STUDIO n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients, prospects et utilisateurs du site [à compléter] que si elle dispose d’une base juridique valable au regard de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Pour l’exécution de mesures précontractuelles ou pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie :
- ouverture ou gestion d’un compte client sur le site internet ;
- gestion, traitement et envoi des commandes et précommandes ;
- gestion, traitement des livraisons, y compris les retours et le service après-vente ;
- gestion de la relation client ;
- gestion de la facturation et de la comptabilité.
Sur la base de l’intérêt légitime de OBRA STUDIO afin d’assurer la promotion de ses activités :
- envoi de messages d’information sur la vie et l’activité de OTDR Collection et/ou OBRA STUDIO, tels que des invitations à des événements, informations sur les lancements produits ou actualités de la marque ;
- envoi de newsletters lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable ;
- proposition d’opérations commerciales correspondant au profil ou aux intérêts des clients, notamment au moyen de l’historique d’achats, du panier moyen, des commandes passées ou des produits visualisés.
Sur la base de l’intérêt légitime de OBRA STUDIO afin d’assurer la défense de ses droits, de ses intérêts ou le respect de ses obligations légales :
- gestion des réclamations ;
- gestion des impayés ;
- conservation des factures ;
- détection de transactions inhabituelles ;
- lutte contre la fraude lors du paiement des commandes ;
- gestion des précontentieux et contentieux.
Sur la base du consentement recueilli par le biais du bandeau d’information sur les cookies apparaissant sur le site :
- amélioration permanente du site internet, de ses services et fonctionnalités ;
- réalisation de mesures d’audience sur le site internet ;
- personnalisation de la navigation sur le site ;
- utilisation éventuelle de cookies publicitaires ou de retargeting lorsque ces outils sont activés.
03. Partage de vos données personnelles
OBRA STUDIO pourra être amenée à partager une partie de vos données avec les entités suivantes :
- prestataires de paiement : établissement bancaire, plateforme de paiement ou solution de paiement sécurisée utilisée sur le site ;
- prestataires techniques : hébergeur du site, CMS, maintenance technique, outils de gestion du site ;
- prestataires logistiques et de livraison : solutions logistiques, transporteurs, services d’expédition ;
- prestataires marketing : emailing commercial, newsletter, publicité, mesure d’audience, retargeting lorsque ces services sont activés ;
- conseils et partenaires nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou fiscales de OBRA STUDIO.
OBRA STUDIO s’assure de l’engagement de l’ensemble de ces prestataires à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de données personnelles, les prestataires concernés s’engagent à supprimer, restituer ou anonymiser les données à caractère personnel traitées pour le compte de OBRA STUDIO, conformément à leurs obligations contractuelles et légales.
04. Destinataires des données et sous-traitants
04.1 Transfert des données hors de l’Union européenne
OBRA STUDIO peut avoir recours à certains prestataires techniques ou commerciaux situés hors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’hébergement, du paiement, de l’emailing, de l’analyse d’audience ou de la publicité en ligne.
En cas de transfert de vos données hors de l’Union européenne, OBRA STUDIO s’assure que ces transferts soient effectués conformément à la présente politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
04.2 Durée de conservation de vos données
OBRA STUDIO conserve vos données personnelles pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD. La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée doit être déterminée selon l’objectif de collecte.
Les durées de conservation appliquées sont notamment les suivantes :
- données utilisées dans le cadre des contrats conclus avec OBRA STUDIO : conservation pendant la période durant laquelle la responsabilité de OBRA STUDIO peut être engagée ;
- données relatives à la gestion d’un impayé : conservation durant deux (2) ans à compter de la résolution de l’impayé d’un consommateur et cinq (5) ans pour celle d’un professionnel ;
- données permettant de satisfaire aux obligations comptables de OBRA STUDIO : conservation pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données collectées par l’intermédiaire des cookies : durée conforme aux recommandations applicables et aux paramètres du bandeau de consentement ;
– données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées ;
- données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement : cinq (5) ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande ;
- données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition : six (6) ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande ;
- données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement : cinq (5) ans à compter de la fin de la limitation du traitement ;
- données utilisées en vue de la prospection commerciale : trois (3) ans à compter de leur collecte par OBRA STUDIO ou du dernier contact actif avec la personne concernée.
À l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception, en cas de précontentieux ou de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles au traitement dudit précontentieux ou contentieux.
05. Exercer vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant la confidentialité et le traitement de vos données personnelles :
- droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements réalisés par OBRA STUDIO ;
- droit de rectification : droit d’obtenir la rectification ou la modification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- droit à la limitation du traitement : droit de demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
- droit à l’effacement : droit de demander à OBRA STUDIO, dans certains cas, l’effacement de vos données personnelles ;
- droit d’opposition : droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles par OBRA STUDIO, dans certains cas ;
- droit d’opposition à la prospection : droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
– droit de retrait de votre consentement : droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement concerné est fondé sur le consentement ;
- droit à la portabilité de vos données : droit de demander à recevoir les données à caractère personnel que vous avez transmises à OBRA STUDIO dans un format structuré et lisible, et/ou demander à OBRA STUDIO de transmettre vos données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.
L’existence ou non de ces droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites. Ainsi, OBRA STUDIO peut dans certains cas refuser votre demande, en expliquant la raison de ce refus.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant OBRA STUDIO :
– par email à l’adresse : hello@otdrcollection.fr ;
– par courrier à l’adresse suivante :
OBRA STUDIO / OTDR Collection
21 Allée du Père Julien Dhuit
75020 Paris
France
En cas de doute raisonnable de la part de OBRA STUDIO sur votre identité, celle-ci pourra être amenée à vous demander des informations complémentaires afin de vérifier votre identité.
Enfin, si vous estimez que OBRA STUDIO a porté atteinte à l’un ou plusieurs de vos droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de former un recours auprès des tribunaux compétents.
06. Mesures de sécurité des données
OBRA STUDIO prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’empêcher qu’elles soient endommagées, déformées, perdues, consultées par des tiers non autorisés ou utilisées de manière abusive.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas, le recours à des prestataires sécurisés, la limitation des accès aux données, l’utilisation d’outils protégés par authentification, la sécurisation des transactions de paiement et la mise à jour régulière des services techniques utilisés par le site.
Que faire si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de OTDR Collection ?
Si vous avez des questions ou des doutes concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter OBRA STUDIO :
– par email à l’adresse : hello@otdrcollection.fr ;
– par courrier postal à l’adresse suivante :
OBRA STUDIO / OTDR Collection
21 Allée du Père Julien Dhuit
75020 Paris
France.